Assurance climaticien : décennale & RC Pro

Gainable en faux plafond, liaisons frigorifiques encastrées, PAC air-air raccordée au chauffage : la climatisation qui fait corps avec le bâti engage votre décennale pendant 10 ans. Un partenaire courtier vous propose une décennale et une RC Pro adaptées au génie climatique. Devis gratuit et sans engagement.

  • Décennale sur les gainables, réseaux et liaisons encastrées
  • RC Pro sur vos interventions chez le client
  • Attestation de capacité fluides et RGE pris en compte
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Assurance climaticien

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Assurance climaticien : tout ce qu'il faut savoir

Tout dépend de ce que vous installez : un équipement indissociable du bâti relève de la décennale, un équipement démontable de la garantie de bon fonctionnement. Dans les deux cas, une RC Pro protège vos chantiers. S'y ajoutent deux prérequis que l'assureur regarde de près : l'attestation de capacité pour manipuler les fluides frigorigènes et, si vos clients sollicitent des aides, la qualification RGE.

10 ans

décennale sur l'indissociable

2 ans

bon fonctionnement (art. 1792-3)

5 ans

au plus : attestation de capacité fluides

Dès ≈ 710 €

décennale + RC Pro, HT/an

Les garanties

Ce que couvre l'assurance du climaticien

La décennale couvre l'installation qui fait corps avec le bâti ; la RC Pro, les dommages que vous causez aux autres.

Décennale sur l’installation

Gainables, réseaux de gaines, liaisons encastrées, PAC raccordée au chauffage : ce qui fait corps avec l'ouvrage est couvert 10 ans après réception, y compris lorsqu'un défaut rend le logement impropre à sa destination.

RC Pro sur vos chantiers

Canalisation percée, dégât des eaux chez le client, voisin gêné par un groupe extérieur, tiers blessé : la RC Pro indemnise les dommages causés à autrui pendant et après vos travaux, y compris hors champ décennal.

Défense & recours

L'assureur organise votre défense lors d'une expertise amiable ou judiciaire et exerce les recours contre un fabricant, un fournisseur ou un autre intervenant du chantier.

Comprendre

Décennale ou biennale

La frontière : peut-on déposer l'équipement sans abîmer l'ouvrage ?

Décennale

L’indissociable

Couvre
Gainable, gaines, liaisons encastrées
Condition
Dépose impossible sans abîmer l'ouvrage
Durée
10 ans (art. 1792-2)

Biennale

Le dissociable

Couvre
Split mural, groupe extérieur, télécommande
Condition
Démontable sans dégât
Durée
2 ans minimum (art. 1792-3)
Comprendre l’obligation de décennale

Le métier

Du gainable au groupe extérieur

Une installation de climatisation mêle réseaux intégrés au bâti et unités démontables : les premiers relèvent de la décennale, les secondes de la garantie de bon fonctionnement. Le juge regarde aussi les conséquences : une panne qui rend tout le logement inhabitable peut basculer en décennale.

  • Climatisation gainable dans un faux plafond Le gainable

    Gainable & réseau de gaines

    Intégré au faux plafond, raccordé aux bouches : le cas typique de la décennale (10 ans).

  • Raccordement de liaisons frigorifiques en cuivre Les liaisons

    Liaisons frigorifiques

    Encastrées dans les murs ou les doublages : une fuite impose de casser pour réparer.

  • Unité extérieure de pompe à chaleur air-air sur supports L’unité extérieure

    Groupe extérieur & condensats

    Posé sur supports, il est en principe dissociable : bon fonctionnement 2 ans.

  • Climaticien fixant une unité intérieure murale Le métier

    Climaticien assuré

    Décennale sur ce qui fait corps avec le bâti, RC Pro sur vos interventions.

Repères clés

L'essentiel à savoir sur l'assurance du climaticien

6 points qui résument votre situation et vos obligations.

Indissociable ou dissociable

Un équipement qu'on ne peut déposer sans abîmer l'ouvrage relève de la décennale (art. 1792-2). Un split démontable relève de la garantie de bon fonctionnement.

Bon fonctionnement : 2 ans

Les autres éléments d'équipement bénéficient d'une garantie de bon fonctionnement d'au moins deux ans à compter de la réception (art. 1792-3).

Clim posée sur l’existant

Depuis un revirement de la Cour de cassation (2024), un équipement ajouté à un bâtiment existant, qui n'est pas lui-même un ouvrage, relève du droit commun. Votre responsabilité reste engagée.

Fluides : attestation de capacité

Manipuler des fluides frigorigènes suppose une attestation de capacité délivrée par un organisme agréé, pour 5 ans au plus. Les assureurs la demandent.

RGE et aides

Pour que vos clients touchent MaPrimeRénov' ou une prime CEE, la qualification RGE (QualiPAC, Qualiclimafroid…) est souvent exigée. Déclarez-la, elle rassure l'assureur.

Froid professionnel à part

Un équipement dont la fonction exclusive est de permettre une activité professionnelle (chambre froide, vitrine) n'est pas un élément d'équipement au sens décennal (art. 1792-7).

Budget

Combien coûte l'assurance d'un climaticien ?

La climatisation est classée en risque moyen : condensation, fuites et dimensionnement engagent la salubrité de l'ouvrage, mais une partie des équipements posés reste démontable. La prime dépend surtout de votre statut, de votre chiffre d'affaires et des activités déclarées. Repère : ≈ 1 820 €/an pour 100 000 € de CA.

Auto-entrepreneur

CA jusqu'à 77 700 €

≈ 710 – 1 470 €

HT/an — décennale + RC Pro, attestation rapide.

Le plus fréquent

Artisan / EI

CA de 50 000 à 250 000 €

≈ 1 180 – 2 610 €

HT/an — décennale + RC Pro + protection juridique.

Société (SARL, SAS)

CA au-delà de 250 000 €

≈ 2 610 – 4 640 €

HT/an — multi-chantiers, sous-traitance couverte.

Comprendre ce prix & le maîtriser

Selon votre profil

Split, gainable, tertiaire : quelle couverture ?

La nature de vos installations décide du cadre et du tarif : un split posé chez un particulier n'engage pas les mêmes garanties qu'un gainable en construction neuve ou qu'une chambre froide de commerce. Déclarez chaque activité.

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Résidentiel

Split & multisplit

Climatisation réversible en maison ou en appartement : la décennale vise surtout les liaisons encastrées et les percements ; le split lui-même relève du bon fonctionnement.

La décennale
Gainable

Gainable & PAC air-air

Unités en faux plafond, réseaux de gaines, PAC air-air pour le chauffage : un ouvrage complet, au cœur de la décennale.

Pourquoi
Tertiaire & froid

Bureaux, commerces, froid

Centrales de traitement d'air, systèmes à débit de réfrigérant variable et froid commercial : plafonds plus élevés, activités à déclarer une par une.

Voir les prix
Auto-entrepreneur

Climaticien auto-entrepreneur

Statut courant pour démarrer en pose de splits : l'obligation d'assurance reste entière, la prime suit votre chiffre d'affaires et le plafond du statut.

En savoir plus

Aller plus loin

Tout sur l'assurance du climaticien

Décennale, RC Pro et prix : les pages clés pour cadrer votre couverture.

Obligation & garanties

Assurance décennale climaticien

Ce qui relève des 10 ans, ce qui relève des 2 ans, le cas de la clim posée sur l'existant et les sinistres types.

Sur le chantier

RC Pro climaticien

Ce que couvre la RC Pro : dégât des eaux chez le client, percement, dommages aux voisins et aux tiers.

Tarifs

Prix de l’assurance

Combien coûte l'assurance d'un climaticien selon votre statut et votre chiffre d'affaires, et comment la maîtriser.

Process

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Aucun engagement, aucune relance commerciale agressive.

1
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Statut, chiffre d'affaires, part de split, de gainable, de PAC et de froid, qualifications. 2 minutes max.

2
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3
Gratuit

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Garanties, plafonds, franchises et tarif annuel : une offre lisible, adaptée à votre activité.

4
Rapide

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Après validation, votre attestation décennale vous est délivrée, à reporter sur vos devis et factures.

FAQ

Questions fréquentes sur l'assurance du climaticien

Un climaticien doit-il avoir une assurance décennale ?
Oui. Dès que vous réalisez des travaux de construction (gainable, réseaux de gaines, liaisons frigorifiques encastrées, PAC raccordée au chauffage), votre responsabilité décennale est engagée (art. 1792 du Code civil) et l'assurance est obligatoire (art. L241-1 du Code des assurances).

Un split mural relève-t-il de la décennale ?
En principe non : un split démontable sans abîmer le mur est un élément dissociable, couvert par la garantie de bon fonctionnement de deux ans (art. 1792-3). Les liaisons encastrées ou un percement mal réalisé peuvent, eux, relever de la décennale.

Combien coûte l’assurance d’un climaticien ?
Pour une décennale + RC Pro, comptez ≈ 710 à 1 470 €/an en auto-entrepreneur, 1 180 à 2 610 €/an pour un artisan et 2 610 à 4 640 €/an pour une société. Repère : ≈ 1 820 € pour 100 000 € de chiffre d'affaires.

L’attestation de capacité fluides frigorigènes est-elle obligatoire ?
Oui pour manipuler des fluides frigorigènes (mise en service, charge, récupération, contrôle d'étanchéité). L'entreprise doit détenir une attestation de capacité délivrée par un organisme agréé (art. R543-99 du Code de l'environnement), valable 5 ans au plus.

Ma climatisation posée sur une maison existante est-elle couverte ?
Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 21 mars 2024, un équipement ajouté à un ouvrage existant, qui ne constitue pas lui-même un ouvrage, ne relève ni de la décennale ni de la biennale, mais de votre responsabilité contractuelle. Vérifiez que votre contrat la couvre.

Quels sont les sinistres les plus fréquents en climatisation ?
Le sous-dimensionnement qui rend un local impropre à sa destination (20 000 à 60 000 €), la fuite de fluide sur une liaison encastrée (8 000 à 25 000 €), les condensats mal évacués qui détériorent les plafonds (5 000 à 20 000 €), les gaines non étanches, les nuisances sonores d'un groupe extérieur et les percements de structure mal exécutés.

Faut-il être RGE pour être assuré ?
Non, la qualification RGE n'est pas une condition pour être assuré. Mais vos clients en ont souvent besoin pour les aides à la rénovation énergétique : une PAC air-air installée seule n'est pas éligible à MaPrimeRénov', mais peut ouvrir droit à une prime CEE. Déclarer vos qualifications valorise votre dossier.

Un climaticien sous-traitant doit-il avoir la décennale ?
En pratique oui : l'entreprise principale peut se retourner contre vous si le sinistre vient de votre lot, et la quasi-totalité des donneurs d'ordre exigent une attestation valide avant de vous confier un lot CVC. Pas d'attestation, pas de marché.

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