Responsabilité civile professionnelle
RC Pro climaticien : ce qu’elle couvre
La RC Pro couvre les dommages que vous causez à autrui pendant et après vos interventions : dégât des eaux chez le client, canalisation percée, voisin gêné, passant blessé. Elle prend aussi le relais là où la décennale ne s’applique pas. Souvent intégrée au contrat décennale.
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- clients, voisins, passants
- Tiers
- dommages révélés après livraison
- Après travaux
- au contrat décennale
- Souvent incluse
Qu’est-ce que la RC Pro d’un climaticien ?
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que vous causez à un tiers dans le cadre de votre activité.
Là où la décennale répare les désordres graves de l’ouvrage, la RC Pro indemnise les dommages causés à autrui. Pour un climaticien, les situations sont concrètes : une mèche qui traverse une canalisation lors du percement des liaisons, une unité intérieure qui fuit sur un parquet, un groupe extérieur qui tombe d’une console, un voisin qui se plaint du bruit. Ce sont des dommages fréquents, souvent modestes, parfois lourds.
La RC exploitation couvre les dommages survenus pendant l’intervention. La RC après livraison (ou après travaux) couvre ceux qui se révèlent une fois le chantier terminé, hors champ décennal : c’est elle qui compte pour un split posé sur un bâtiment existant ou pour une installation de froid à usage professionnel.
Ce que couvre — et ne couvre pas — la RC Pro climaticien
- Canalisation ou gaine électrique percée lors du passage des liaisons
- Dégât des eaux chez le client ou le voisin du dessous (condensats, fuite)
- Mobilier, sol ou peinture abîmés pendant la pose
- Passant ou client blessé (chute d’un groupe, outil, échelle)
- Dommages révélés après la fin du chantier, hors décennale
- Désordres graves de l’installation intégrée au bâti (décennale)
- Reprise de votre propre malfaçon (garantie de parfait achèvement)
- Dommages à vos propres outils et à votre véhicule
- Amendes et sanctions administratives
La RC Pro n’est pas légalement obligatoire pour un climaticien, mais c’est le premier réflexe de couverture : vous travaillez chez des particuliers, dans des copropriétés et des commerces, au milieu de biens qui ne vous appartiennent pas. Dans la plupart des contrats, elle est intégrée à la décennale.
Trois sinistres RC Pro typiques en climatisation
En perçant le mur pour les liaisons frigorifiques, vous touchez une canalisation d’eau encastrée. Le dégât des eaux chez le client et chez le voisin relève de la RC Pro.
Quelques semaines après la pose, l’évacuation des condensats d’un split se déboîte et l’eau coule sur un parquet massif. La remise en état relève de la RC Pro après travaux.
Un groupe extérieur fixé trop près d’une fenêtre voisine génère des nuisances sonores et une réclamation. Selon les circonstances, votre RC Pro est mise en jeu pour le préjudice du voisin.
RC Pro ou décennale : quelle garantie pour quel dommage ?
| Situation | Garantie | Durée |
|---|---|---|
| Canalisation percée, bien du client abîmé, tiers blessé | RC Pro | Pendant / après travaux |
| Gainable ou liaison encastrée qui rend l’ouvrage impropre | Décennale | 10 ans |
| Split ou télécommande défaillant | Bon fonctionnement | 2 ans minimum |
| Chambre froide d’un commerce (usage exclusivement professionnel) | RC Pro / droit commun | Selon contrat |
La RC Pro couvre les tiers et ce qui sort du champ décennal ; la décennale, l’installation intégrée au bâti.
Souscrivez un contrat qui réunit décennale et RC Pro, avec une garantie après livraison et des plafonds adaptés si vous intervenez en copropriété ou en tertiaire.
Combien coûte la RC Pro d’un climaticien ?
Dans la grande majorité des cas, la RC Pro du climaticien est comprise dans le contrat décennale. Le tarif global se situe autour de ≈ 710 à 1 470 €/an en auto-entrepreneur, 1 180 à 2 610 €/an pour un artisan et 2 610 à 4 640 €/an pour une société (repère : ≈ 1 820 € pour 100 000 € de CA).
- Base de calcul
- Chiffre d’affaires et nature de vos installations.
- Le plus souvent
- Intégrée au contrat décennale, sans surcoût séparé.
- Ce qui fait varier
- Part de froid professionnel, sinistralité, plafonds et franchise.
Questions fréquentes sur la RC Pro du climaticien
La RC Pro est-elle obligatoire pour un climaticien ?
Quelle différence entre RC Pro et décennale ?
Un dégât des eaux causé par les condensats est-il couvert ?
Combien coûte la RC Pro d’un climaticien ?
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